Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Le site internet accessible à l’adresse facetiful.com est édité par FACETIFUL.
1. Définitions
Dans les présentes mentions légales :
- Site : désigne le site internet FACETIFUL accessible à l’adresse facetiful.com
- FACETIFUL : nom commercial sous lequel le site est exploité
- Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site
- Client : toute personne physique majeure, agissant en qualité de consommateur, effectuant un achat sur le Site (conformément à l’article liminaire du Code de la consommation)
- Contenu : ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, design, structure)
- Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679
2. Éditeur du site
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) :
| Champ | Information |
|---|---|
| Nom commercial | FACETIFUL |
| Éditeur / Propriétaire | Madame Margot VEILLERANT |
| Statut juridique | Entrepreneur individuel (EI), régime micro-entrepreneur |
| Adresse professionnelle | 7 Impasse de la Bonne Fontaine, 78450 Villepreux, France |
| facetiful.help@gmail.com | |
| Téléphone | [À compléter] |
| Directeur de publication | Madame Margot VEILLERANT |
| Webmaster | Madame Margot VEILLERANT |
| SIRET | [À compléter dès attribution – RCS Versailles] |
| TVA intracommunautaire | Non applicable (art. 293 B du Code général des impôts – franchise de TVA) |
⚠️ Information importante : L’immatriculation de l’entreprise est en cours. Les numéros SIRET et RCS seront mis à jour dès leur réception.
3. Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Site internet : www.shopify.com
Shopify agit en qualité de sous-traitant d’hébergement et traite certaines données conformément à sa Politique de Confidentialité.
4. Accès au site
Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. FACETIFUL s’efforce de maintenir le Site accessible, mais ne garantit pas un accès permanent en cas de maintenance, d’incident technique ou d’événement indépendant de sa volonté.
L’Utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, sécurisé et un navigateur à jour.
5. Description de l’activité
Le Site FACETIFUL propose à la vente des appareils de beauté et dispositifs esthétiques à usage personnel (masques LED, stimulateurs cutanés, technologies de soin).
Les produits sont destinés à un usage esthétique personnel uniquement. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement médical professionnel.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, charte graphique, design, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de FACETIFUL est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
7. Responsabilité
FACETIFUL s’efforce de fournir des informations fiables, exactes et mises à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions involontaires peuvent subsister.
FACETIFUL ne peut être tenue responsable, dans les limites prévues par la loi :
- des interruptions temporaires du Site ;
- des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté ;
- des dommages liés à une mauvaise utilisation du Site (matériel, navigateur non sécurisé) ;
- des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits (non-respect des notices, précautions d’emploi, contre-indications) ;
- de l’absence de résultats perçus par le Client, les produits n’étant pas des dispositifs médicaux.
ℹ️ Cette clause ne limite en aucun cas les garanties légales dont bénéficie le Client : garantie légale de conformité (art. L217-1 s. du Code de la consommation) et garantie contre les vices cachés (art. 1641 s. du Code civil).
8. Données personnelles (RGPD)
FACETIFUL s’engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs et Clients conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
8.1 Responsable du traitement
Madame Margot VEILLERANT – facetiful.help@gmail.com – 7 Impasse de la Bonne Fontaine, 78450 Villepreux
8.2 Données collectées
Dans le cadre des commandes et de la navigation, FACETIFUL peut collecter : nom, prénom, adresse email, adresse postale, téléphone, informations de commande, données de paiement (via prestataires sécurisés), échanges avec le service client, données de navigation et cookies.
8.3 Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des commandes, paiements, livraisons, retours | Exécution du contrat |
| Service client | Intérêt légitime |
| Prévention de la fraude | Obligation légale / Intérêt légitime |
| Communications marketing (newsletter) | Consentement |
| Cookies non essentiels | Consentement |
| Statistiques anonymisées | Intérêt légitime |
8.4 Destinataires des données
- Prestataires de paiement (Stripe, PayPal)
- Transporteurs
- Hébergeur (Shopify)
- Outils d’emailing / service client
- Autorités légales (si requis)
FACETIFUL ne vend pas les données personnelles.
8.5 Transferts hors UE
Certains prestataires (dont Shopify) peuvent être situés hors Union européenne. FACETIFUL s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, DPA).
8.6 Durée de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Données de commande et comptables | 10 ans (obligations légales) |
| Données de prospection | 3 ans après dernier contact ou retrait du consentement |
| Cookies | 13 mois maximum |
8.7 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement.
Pour les exercer : facetiful.help@gmail.com (réponse sous 1 mois).
Droit de réclamation : Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr
9. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies pour :
- Fonctionnement technique (strictement nécessaires)
- Statistiques et mesure d’audience
- Marketing / Publicité (sous réserve de consentement)
L’Utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies présent sur le Site ou paramétrer son navigateur.
10. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. FACETIFUL décline toute responsabilité quant à leur contenu et leurs pratiques.
11. Sécurité
FACETIFUL met en œuvre des mesures de sécurité adaptées. Aucune transmission sur Internet n’est totalement sécurisée. En cas de violation de données, les personnes concernées seront informées dans les meilleurs délais.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (contactez-nous à facetiful.help@gmail.com).
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (les coordonnées seront précisées dans les CGV).
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.
13. Modification des mentions légales
FACETIFUL se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site.