Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet FACETIFUL accessible à l’adresse facetiful.com.

Elles définissent les droits et obligations entre FACETIFUL et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

Le site FACETIFUL est exploité par une entreprise en cours de création.

• Dénomination : FACETIFUL

• Statut : Entreprise en cours d’immatriculation

• Forme juridique : Entrepreneur individuel (régime micro-entrepreneur) 

• Siège social : 7 Impasse de la Bonne Fontaine, 78450 Villepreux

• SIRET : En cours d’attribution

• TVA intracommunautaire : Non applicable à ce jour

• Email : facetiful.help@gmail.com

• Responsable : VEILLERANT Margot

3. Produits

FACETIFUL propose à la vente des appareils de beauté et dispositifs esthétiques à usage personnel, notamment des technologies de soin telles que :

• masques LED multi-longueurs d’onde

• appareils de stimulation ou de soin de la peau

• accessoires de beauté technologiques

Ces produits sont destinés à un usage esthétique et non médical.

Ils ne constituent en aucun cas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis ou traitement médical professionnel.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site avec la plus grande précision possible.

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

FACETIFUL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

5. Commande

Le client effectue sa commande directement sur le site.

Le processus comprend :

• sélection des produits

• validation du panier

• saisie des informations de livraison

• paiement

La commande devient définitive après confirmation du paiement.

FACETIFUL se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude ou de litige antérieur.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Moyens de paiement acceptés :

• carte bancaire

• Stripe / PayPal

Les transactions sont sécurisées via des prestataires certifiés.

7. Livraison

Les livraisons sont assurées en France et/ou à l’international selon les zones proposées sur le site.

Délais indicatifs : 10 à 15 jours ouvrés.

Les délais peuvent varier selon les transporteurs.

FACETIFUL ne saurait être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.

En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur.

8. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Produits scellés – exception légale :

Certains produits peuvent être livrés avec un dispositif de scellage hygiénique.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

• le droit de rétractation ne peut être exercé si le scellé est retiré
• pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

Le client peut :

• ouvrir l’emballage extérieur
• examiner le produit

Mais :

• toute ouverture du scellé
• ou utilisation impliquant un contact avec la peau

rend le produit non retournable (sauf défaut).

9. Retours et remboursements

Toute demande de retour doit être adressée à : facetiful.help@gmail.com

Le retour est accepté uniquement si :

• demande préalable validée
• produit non utilisé
• produit non endommagé
• emballage d’origine complet

Tout retour non conforme pourra être refusé.

En cas de rétractation conforme :

FACETIFUL rembourse :

• le prix du produit
• les frais de livraison standard

(sauf option premium choisie par le client)

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à FACETIFUL.

Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du produit.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité

• de la garantie contre les vices cachés

En cas de produit défectueux, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.

11. Responsabilité

FACETIFUL ne saurait être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation des appareils

• d’une utilisation non conforme aux instructions

• de dommages indirects

• de l’absence de résultats perçus par le client

Les appareils sont destinés à un usage esthétique personnel uniquement.

12. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD.

Elles sont utilisées pour :

• gestion des commandes

• livraison

• service client

• communication marketing (avec consentement)

Droits du client : accès, rectification, suppression, opposition.

Contact : facetiful.help@gmail.com

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site FACETIFUL sont protégés (textes, visuels, marque, identité, design).

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

14. Force majeure

FACETIFUL ne pourra être tenue responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté empêchant l’exécution du contrat.

15. Litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.

16. Acceptation des CGV

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

MENTIONS LÉGALES

1. Définitions

Client : Toute personne physique majeure ou personne morale visitant le site FACETIFUL et effectuant un achat.

Utilisateur : Toute personne naviguant sur le site.

Contenu : Ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, structure, design).

Données personnelles : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (conformément au RGPD n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés).

2. Éditeur du site

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :

• Propriétaire / Éditeur : VEILLERANT Margot

• Statut : Entreprise en cours de création (micro-entreprise en cours d’immatriculation)

• Adresse : 7 Impasse de la Bonne Fontaine, 78450 Villepreux – France

• Email : facetiful.help@gmail.com

• Responsable de publication : VEILLERANT Margot

• Webmaster : VEILLERANT Margot

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
 www.shopify.com

4. Conditions générales d’utilisation

Le site FACETIFUL constitue une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation, reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

5. Description des services

Le site FACETIFUL propose la vente d’appareils de beauté et dispositifs esthétiques à usage personnel (notamment masques LED et technologies de soin de la peau).

FACETIFUL s’efforce de fournir des informations précises, mais ne peut garantir l’exactitude totale des contenus.

6. Limitations techniques

Le site utilise les technologies web standards.

L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, sécurisé et un navigateur à jour.

FACETIFUL ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.

7. Propriété intellectuelle

FACETIFUL détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les contenus du site.

Cela inclut notamment :

• textes

• images

• logos

• design

• structure du site

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Responsabilité

FACETIFUL ne peut être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site

• d’une mauvaise utilisation des produits vendus

• d’interruptions du site

• de résultats non attendus liés à l’utilisation des appareils

Les produits sont destinés à un usage esthétique personnel uniquement et ne constituent pas des dispositifs médicaux.

9. Données personnelles

FACETIFUL respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

9.1 Responsable du traitement

VEILLERANT Margot – facetiful.help@gmail.com

9.2 Finalités

Les données peuvent être utilisées pour :

• gestion des commandes

• livraison

• service client

• amélioration du site

• communications marketing (avec consentement)

• prévention de la fraude

9.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• accès

• rectification

• suppression

• opposition

• limitation

• portabilité

Demande possible à : facetiful.help@gmail.com

9.4 Conservation et sécurité

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités du traitement.

FACETIFUL met en œuvre des mesures de sécurité adaptées.

10. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

• fonctionnement du site

• statistiques

• amélioration de l’expérience utilisateur

• marketing (si activé avec consentement)

L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies.

11. Liens externes

FACETIFUL peut contenir des liens vers des sites tiers.

FACETIFUL décline toute responsabilité concernant ces contenus externes.

12. Sécurité

Aucune transmission de données sur Internet n’est totalement sécurisée.

En cas de faille de sécurité identifiée, les utilisateurs concernés seront informés dans les meilleurs délais.

13. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.